Agence Couture

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1. Informations légales

www.agence-couture.com est un site appartenant à la société Agence Couture et édité par Audrey QUENIN.

Montpellier
Tel : –
Mail : contact@agence-couture.com

SIRET 81011001500015 – Code APE 8230Z

Le site est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
+33 9 72 10 10 07

1.2. Directeur de la publication :

Audrey QUENIN
Montpellier
contact@agence-couture.com

L’Agence Couture s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Agence Couture ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

1.3. Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site www.agence-couture.com ainsi que la e-boutique ont été assurées par la société AGENCE SWEEP. La maintenance est assurée par la même agence.

ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. Création de compte

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet « Créer un compte ». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.

Le client reconnaît agir dans le cadre de ses besoins particuliers, à l’exclusion de toute activité professionnelle.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

2.2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.agence-couture.com.

ARTICLE 3 : COMMANDES

www.agence-couture.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité, ou nous vous proposerons un produit de remplacement. www.agence-couture.com honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par www.agence-couture.com par mail.

www.agence-couture.com se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

www.agence-couture.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés incluent une participation aux frais de port et de livraison.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

www.agence-couture.com ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.agence-couture.com s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.agence-couture.com pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser une nouvelle livraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de www.agence-couture.com sans autre formalité.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de www.agence-couture.com est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, par chèque, à l’ordre de “SAS Caveaux d’Ensérune”, ou par virement.

Conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce :

Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, www.agence-couture.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

L’adhésion au site www.agence-couture.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de www.agence-couture.com avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à partir du 25 mai 2018 par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus).
Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@agence-couture.com, ou par courrier à l’adresse Agence Couture, 235 avenue Jean Jaures, 34370 Maraussan, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Le site www.agence-couture.com propose plusieurs liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels, d’associations, d’organismes professionnels ou d’entreprises partenaires. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.agence-couture.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de l’Agence Couture ou du tribunal du département choisi par le client.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site, textes et visuels, et la façon dont sont présentées ces données et informations sur le site, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les éléments produits sur le site www.agence-couture.com, sont protégés par le droit d’auteur.

Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site www.agence-couture.com doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Agence Couture.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à : contact@agence-couture.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera avec la source.

ARTICLE 13 : CRÉDIT PHOTOS

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La responsabilité de www.agence-couture.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).

Conditions générales de vente